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Dénomination ou raison sociale  Cazaux Imprimeur Conseil
Adresse du siège social  27 bis, avenue des Pyrénées- BP N° 10008 - 31061 MURET Cedex
Capital social  SAS au capital de 200 729 €
Téléphone  05 61 51 15 88
SIREN  RCS Toulouse B 318 504 826
SIRET   318 504 826 00013
TVA Intracommunautaire FR 82 318 504 826
Directeur de la publication  Jérôme Gabrieli
Contact contact@imprimeriecazaux.fr
Tél: 05 61 51 15 88
   
   
Copyrights  Cazaux Imprimeur Conseil
Crédits photos  Cazaux Imprimeur Conseil -  Pierre Louis Douere
   
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2 rue Kellermann
  59170 Roubaix

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Droit applicable et Attribution de juridiction

Les principales lois concernées sont :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.imprimeriecazaux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société Cazaux Imprimeur Conseil.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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